parlementaires, pétition, ressources, iniquité, injustice, demande de remboursement,

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    12 Mar 2018 - 23:00:30

    COMMENTAIRES SUITE 3

    Commentaire de: Claire joly [Membre] [82.244.66.208 ] · 26/01/2013 @ 12:45:27 ·  · Email: jolyclai@free.fr[email protected]
    En réponse à: 

    Pour Nanou

    Je vous remercie pour votre commentaire, car effectivement, même si je n'ignorais pas cet abattement de 30 % sur les revenus, à partir de 55 ans, j'ai omis de le préciser dans ce blog ; je vais vite y remédier ! Merci à vous de me le rappeler !
    Je me permets toutefois de préciser que ce blog existe surtout pour dénoncer les injustices liées aux pensions de réversion, à savoir les conditions de ressources dans le régime privé (alors que nos conjoints(es) ont cotisé comme les hauts fonctionnaires), pour dénoncer les demandes de remboursement qui se font légion alors que la CARSAT aurait la possibilité d'envoyer tous les ans une demande de ressources comme le font les CAF, pour dénoncer aussi le fait que l'effet rétroactif soit admis dans un sens et pas dans l'autre. Vous en avez d'ailleurs malheureusement fait les frais, puisque vous me dites avoir perdu 3 années, car vous ignoriez cette loi concernant l'abattement de 30 %. Une pension n'est pas automatique, si on ne la demande pas, on ne la touche pas et on ne touchera jamais l'arriéré ! A contrario, la CARSAT, quant à elle, bénéficie de l'effet rétroactif et est donc en droit de réclamer des trop-perçus sur une période antérieure. 
    De même que des couples vivant en concubinage ou pacsés ne peuvent prétendre à cette pension de réversion, alors qu'à l'inverse, si après un veuvage nous vivons de nouveau avec un compagnon (non mariés), ses ressources seront alors cumulées aux nôtres, ce qui engendrera une suppression de notre pension de réversion (j'ai eu un témoignage à ce sujet). 

    Je précise que dans mon cas, cet organisme a attendu 46 mois avant de m'informer d'un trop-perçu de plus de 14 000 euros, alors que je déclare mes revenus tous les ans aux impôts et il est donc facile de faire un recoupement entre administrations ! 

    Nous n'avons pas fraudé, pas menti, pas volé, juste le défaut d'avoir perdu un être cher !

    Nous ne devons pas accepter ces injustices ; la prestation compensatoire existe bien chez les divorcés pour "maintien du niveau de vie" ; pourquoi pas pour les veufs et les veuves ? Nos charges n'ont pas été réduites !

    Les hauts-fonctionnaires ont bien su se protéger puisque non soumis à conditions de ressources et pourtant avec des revenus autrement plus conséquents que nos maigres ressources !

    Nous ne pouvons accepter cette injustice !

    Merci encore pour votre commentaire ; je vous invite à signer la pétition dont le lien se trouve en début du blog !

    C. JOLY 

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    Commentaire de: nanou [Non Membre] [90.10.52.138 ] · 26/01/2013 @ 10:33:30 ·  · Email: valiedom@hotmail.com[email protected]
    En réponse à: 

    Bonjour,
    je suis tombée sur ce blog tout à fait par hasard, je suis d'accord quand vous dites
    Notre belle devise française : "liberté, égalité, fraternité" est bel et bien égratignée, et loin d'être appliquée .Et le monde politique que ce sois la droite la gauche POUR MOI c'est la même chose ils pensent qu'a une chose s'en mettre plein les poches. 
    le Président Nicolas Sarkozy une augmentation de son salaire de 142%.Les députés qui en juillet 2012 refusent la transparence des indemnités de frais de mandat. les députés ne doivent pas être des citoyens d'exceptions devant l'impôt.Ce sont 45 millions d’euros dépensés chaque année au titre de l’IFRM, à des fins professionnelles ou non, ne sont donc pas contrôlés .je suis écoeuré par ce monde politique.
    Si je me permet de mettre un commentaire c'est que quand vous dites 
    Pour une veuve non remariée avec des ressources supérieures à la somme de 19 614,40 € Brut/an, au 1er janvier 2013 (soit 1 634,53 € / brut par mois), IL N'Y AURA PAS DE DROITS OUVERTS A UNE PENSION DE REVERSION.
    Aprés vous donnez l'exemple d'une personne de 55 ans touche une retraite personnelle ce qu'il faut savoir. 

    les veuves ou veufs :ont droit a un abattement .
    Si vous avez 55 ans ou plus, vous bénéficierez d’un 
    abattement de 30% sur vos revenus d’activité.
    http://www.carsat-ra.fr/retraite/veufs_veuves/reversion.htm
    voici le lien .
    donc aprés 55ans si les ressources dépassent 19 614,40 € Brut/an on peut encore toucher la pension de reversion .
    Et beaucoup de personnes ne le savent pas .ce qui était mon cas veuve depuis l'age de 40 ans quand j'ai eu 55 ans j'ai donc regardé les ressources a me pas dépasser pour toucher la pension de reversion mes ressources personnelles brutes annuelles dépassé de peu donc je n'ai pas fait de demande .ce n'est que 3 ans plus tard par hasard que je suis tombé sur ça .
    Si vous avez 55 ans ou plus, vous bénéficierez d’un abattement de 30% sur vos revenus d’activité.
    j'ai donc fait une demande et depuis je touche une pension de reversion qui est pas tres grosse car mon mari est décédé à 40 ans mais comme j'ai eu 3 enfants j'ai eu droit a une majoration . par contre la CARSAT m'a bien dit qu'il me revenait pas sur les 3 ans de perdu .
    j'éspère que peut être ça aidera des personnes qui ne savent pas aprés 55 ans 30% d'abattement sur les revenus 
    bon courage a vous 

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    Commentaire de: Claire joly [Membre] [82.244.66.208 ] · 21/01/2013 @ 15:05:05 ·  · Email: jolyclai@free.fr[email protected]
    En réponse à: 

    Bonjour,

    Je vous remercie infiniment pour votre signature à la pétition concernant le scandale de la pension de réversion.

    http://www.petitionpublique.fr

    Lorsque le (ou la) conjoint(e) perçoit un peu plus que le SMIC, il (ou elle) ne pourra malheureusement prétendre à cette pension de réversion, alors que, pourtant, le foyer a été fondé à deux, que les charges sont toujours identiques, qu'il y a parfois encore des enfants à charge, en étude, et SURTOUT qu'il y a eu cotisation pour une retraite. NOS CONJOINTS ONT COTISE TOUTE LEUR VIE ! C'EST DONC UN DROIT !

    Que demandons-nous ? Tout simplement d'être, nous aussi, alignés à la réglementation des fonctionnaires, c'est-à-dire NON SOUMIS A CONDITIONS DE RESSOURCES pour pouvoir prétendre à cette pension de réversion ! Nos gouvernants ce sont bien protégés quant à eux en tant que hauts fonctionnaires ! Les divorcés ont également le droit à un maintien du niveau de vie, et ce dans le cadre de la prestation compensatoire ; c'est donc que cela a effleuré nos gouvernants, mais la différence est que la pension de réversion sort des Caisses de l'Etat (pourtant alimentées par nos cotisations) et que la prestation compensatoire sort de la poche des particuliers!

    La CARSAT m'a réclamé, en janvier 2012, un "trop-perçu" de 14 650 € calculé sur 46 mois antérieurs ; j'ai lutté et je lutte encore contre cette injustice, cette iniquité. Après maints et mains courriers, et en raison d'une situation particulière, un nouveau calcul a été effectué (courrier rectificatif reçu le 13 octobre 2012) et a ramené cette dite "dette" à la somme de 5 000 €. Comme quoi il faut toujours lutter, combattre, ne pas se soumettre. A la 1ère notification la CARSAT m'avait demandé (tout simplement) de faire un chèque, en n'oubliant pas d'indiquer mon N° de sécurité sociale (ben voyons !!!!!).

    Après une seconde requête à la commission de recours amiable de la CARSAT, j'ai reçu le 16 janvier dernier le maintien de cette dite "dette", à savoir 5 006,48 euros.

    Je ne me sens pas coupable, mon mari a cotisé, comme tant d'autres !! Je n'ai pas fraudé, je n'ai pas menti, je n'ai rien volé, mon seul défaut est d'avoir perdu un être cher ! Je ne veux donc pas rembourser cette somme, même si le trop-perçu a été réduit.

    Pour l'instant, je suis en phase de réflexion, mais j'envisage d'entamer des démarches judiciaires auprès du TASS. J'attends toutefois la réponse à mon dernier courrier adressé à la CARSAT ! En effet, cet organisme m'octroie des revenus que je n'ai pas, en l'occurrence, une somme de 250 euros mensuels ; j'ai bien peur que cela corresponde à la petite maison que je possède en usufruit (mes enfants ayant la nu-propriété) et qui est ma résidence principale. Ce qui serait encore une aberration !

    Les signatures à cette pétition sont rares, c'est dommage ! Car je suis prête à créer une association si davantage de personnes me suivent et se manifestent pour combattre cette injustice ! Plus nous serons nombreux, mieux nous pourrons nous défendre !

    Merci à vous si vous pouvez faire suivre, j'ai d'ailleurs créé un blog, car toujours très en colère :

    http://pensionreversion-vol.sosblog.fr

    Bon courage à vous pour la suite, n'hésitez surtout pas à échanger sur mon blog, des commentaires peuvent-être ajoutés ; peut-être arriverons-nous à nous rassembler contre cette injustice !



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    Commentaire de: Claire joly [Membre] [82.244.66.208 ] · 16/12/2012 @ 18:51:50 ·  · Email: jolyclai@free.fr[email protected]
    En réponse à: 


    Nathalie et Noëlle, je vous remercie pour votre commentaire, et pour répondre à la question de Nathalie concernant sa maman, je lui conseille vivement de ne pas rembourser ! En ce qui me concerne cela fait bientôt un an que je suis en conflit avec la CARSAT ; ils ont enfin compris que je ne suis pas une fraudeuse, c'est pourtant comme cela que j'ai été qualifiée dans un 1er temps alors que c'est le fonctionnement de la CARSAT qui est bel et bien en cause, si tel n'était pas le cas alors nous ne serions pas si nombreux à devoir rembourser!
    Aujourd'hui, ma dite "dette" qui s'élevait à plus de 14 000 € est réduite à 5 000 €, mais je continue de lutter et je suis bien décidée à ne pas rembourser cette somme. Ces pensions de réversion sont un droit pour tous (pas seulement pour les fonctionnaires) ! Actuellement, mon dossier est en cours de traitement pour une remise gracieuse. Si je n'obtiens pas gain de cause, je suis prête à médiatiser cette iniquité qu'est la pension de réversion soumise à condition de ressources pour le Privé.
    Je vous invite à signer la pétition qui est dans mon blog ; plus il y aura de signatures et mieux nous pourrons nous faire entendre. Pour l'instant, il n'y a pas suffisamment de signatures et je ne peux faire aucune action auprès du ministère concerné.
    Ne remboursez pas ! La CARSAT a un fonctionnement complètement aberrant : pas d'effet rétroactif si vous ne demandez pas votre pension de réversion aussitôt ; en revanche, cet organisme s'octroie le droit de réclamer de l'argent déjà versé ! Une honte, il faut lutter contre cette injustice !
    Je suis prête à créer une association de défense.
    Je vous souhaite bon courage pour la suite, mais continuez de lutter...


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    Commentaire de: Nathalie [Non Membre] [90.21.141.101 ] · 14/12/2012 @ 22:55:19 ·  · Email: nath_mnr@hotmail.com[email protected]
    En réponse à: 

    Bonsoir,

    J'espere que votre site est toujours d'actualit( car je suis desespérée de la situation de ma mère (et elle aussi). Le couperet est tombé il y a 2 jours: ma mère doit rembourser 6000 euros de trop perçu à sa caisse de retraite, a cause d'une erreur de cette administration. En 2001, ma mere a la douleur de perdre son mari. En 2009, alors qu'elle prépare les papiers pour sa retraite prochaine (reportée en 2013 grace à Sarko!), sa caisse de retraite insiste pour qu'elle demande la retraite de son défunt mari, qu'elle touche alors depuis 2009 (avec pour conséquence l'augmentation de ses impots!!!). A ce jour, la 1ère femme de son defunt mari demande sa retraite et c'est pour cela que la caisse des retraites demande le remboursement à ma mère (alors qu'il savait que son mari avait été marié puisque cela apparait sur le livret de famille!!!). Quelle honte, je suis révoltée par cette administration autiste qui ne veut rien entendre. J'ai l'impression de vivre dans un pays soviétique!!! Commenr remédier à cette injustice? Vos conseils sont les bienvenues. Merci d'avance et bon courage à tous dans vos combats pour la justice! Nathalie

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    Commentaire de: Noëlle Potignon [Non Membre] [82.246.167.7 ] · 12/12/2012 @ 23:54:58 ·  · Email: noelle.potignon@fre.fr[email protected]
    En réponse à: 

    Je viens de signer la pétition et j'en suis très heureuse car moi aussi je suis en conflit avec la carsat.Je m'explique.
    Depuis 2006 je touche 279 euros de pension de réversion car ne dépassant pas le plafond .En retraite depuis le 1er mai un nouveau calcul de ma pension a été effectué au 1er juin.Habituellement on prend les 3 mois qui précède donc en ce qui me concerne (mars-avril-mai)que l'on divise par trois pour faire une moyenne,ce qui à été fait jusqu'à présent,mais cette fois-ci changement de calcul pour calculer ma moyenne .On m'a pris mars et avril qui sont des mois en aer (assedic)que l'on a diviser par trois puis on a rajouter ma retraite ce qui change complétement la donne au final pension de réversion supprimée pour le mois de juin uniquement, les autres mois on m'a redonné ma pension . Quand je demande de m'expliquer pourquoi ce changement de calcul,on me répond que c'est comme ça.Aujourd'hui j'ai eu la visite d'une inspectrice qui c'est contentée de confirmer le calcul de la cra sans non plus avoir d'explication à me fournir ni sur quel texte de loi reposait son calcul. d'un autre côté des erreurs ont été commises en ma faveur (400euros) mais la on me dit qu'ils ne peuvent revenir que trois ans en arrière. au final je lui est dit que je mettrai tout ça au tass que c'était du vol manifeste. Merci à vous pour ce blog.

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    Commentaire de: Claire joly [Membre] [82.244.66.208 ] · 14/07/2012 @ 13:54:55 ·  · Email: jolyclai@free.fr[email protected]
    En réponse à: 

    En réponse à Frédéric

    Dans votre logique j'ose espérer que vous réfutez également les parachutes dorés, les sommes colossales versées mensuellement à certains de nos footballeurs ou autres sportifs français, les allocations familiales allouées sans conditions de ressources, les pensions de réversion, pour les hauts fonctionnaires, bien évidemment sans conditions de ressources, les cumuls des mandats pour nos politiques, les prestations compensatoires, dans certains cas, et toutes les incohérences de ce monde qui permettent d'enrichir certains de façon insolente pour mieux enfoncer les autres dans leur misère et leur désespoir ... Je pense qu'effectivement le mot "éthique" est loin d'être respecté ! Pour ma part, j'emploierai plutôt le mot "iniquité". Mais la différence avec vous c'est que mon raisonnement est à l'inverse du vôtre, je souhaiterai "déshabiller" certains, qui n'ont que faire de leur argent, pour en "habiller" d'autres qui sont davantage dans le besoin. Sachez que les personnes qui devraient être en droit de prétendre à une pension de réversion dans le Privé sont très souvent issues de milieux ouvriers ; catégorie sociale touchée malheureusement par les fléaux, tels que l'amiante, la pénibilité du travail et n'offrant malheureusement qu'une espérance de vie réduite. Ces personnes ont parfois été "assassinées" par des Etats négligents et irresponsables et il faudrait encore, après le drame du décès d'une personne chère, laisser faire pour que les conjoints(es) subissent encore et encore des difficultés financières. NON, NON et NON !
    Ces personnes ont cotisé toute leur vie pour un DROIT à la retraite ; elles se sont mariées, certes, mais est-ce un reproche ? Je suis également pour que les personnes, non mariées, puissent aussi prétendre à cette pension de réversion lorsqu'elles subissent le décès de leur conjoint(e), et également sans conditions d'âge, car il faut aussi avoir 55 ans ; la mort ne choisit pas !
    Vous dites être fondamentalement contre cette pension de réversion, alors, rassurez-vous, hormis les fonctionnaires, peu de personnes la touchent puisque, comme vous le dîtes si bien, les femmes travaillent aujourd'hui, et comme elles n'ont pas l'âge ou bien dépassent, en grande majorité, le plafond (1 500 € brut mensuels), PAS DE PENSION DE REVERSION ; de même que si elles peuvent y prétendre, celle-ci sera différentielle, et donc très minorée par rapport au salaire perçu. Pourtant, ces conjoints(es) ont encore des enfants à charge, des études à payer (qu'elles ne pourront pas assumer), les charges de la maison, car celles-ci restent inchangées bien évidemment, mais il n'y a plus qu'une personne pour assumer toutes ces charges, d'où parfois la nécessité de quitter son lieu de vie pour économiser sur les charges devenues trop lourdes pour une seule personne.

    Non seulement, nous subissons le décès d'un être cher et en plus nous devons faire face à des difficultés financières, est-ce normal ??? Non, les cotisations ont été payées pour s'assurer une retraite, le ou la conjoint(e) doit pouvoir aussi y prétendre ; c'est un moindre mal, je rappelle que subsiste le drame de la perte d'un être cher !!!!!!
    Nos élus, politiciens, quant à eux, ont bien su se protéger, car hauts fonctionnaires, et n'étant pas soumis à ces conditions de ressources.

    LES COTISATIONS ONT ETE VERSEES POUR UN DROIT A LA RETRAITE !!! Une famille est fondée à deux ! Mariage ou pas !

    REFLECHISSEZ UN PEU sur cette soit-disant éthique ; la morale n'est pas toujours là où l'on la situe !

    Je maintiens, PENSION DE REVERSION = VOL MANIFESTE !

    Nous devons rejoindre les fonctionnaires !!!!

    A bon entendeur

    C. JOLY 

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    Commentaire de: Claire joly [Membre] [82.244.66.208 ] · 14/07/2012 @ 13:54:12 ·  · Email: jolyclai@free.fr[email protected]
    En réponse à: 


    Je constate avec plaisir qu'il y a quelques lecteurs sur ce blog et grand merci à vous ; en revanche il n'y a pas beaucoup de commentaires, c'est dommage ! Peut-être êtes-vous arrivés sur ce blog tout à fait par hasard, mais peut-être aussi êtes-vous concernés par cette injustice ? Si tel est le cas, n'hésitez pas à exprimer votre mécontentement ou votre étonnement, c'est comme cela que nous arriverons à combattre cette iniquité. En ce qui me concerne, je ne veux pas me laisser enfoncer par tant d'injustice, la CARSAT me réclame aujourd'hui plus de 14 000 € et ce, depuis janvier 2012. Pourtant !!!!! J'ai eu le drame de perdre mon mari en septembre 2007 ; il n'avait que 58 ans !! Mon mari était quelqu'un d'exceptionnel.
    A cette époque, comme s'il fallait encore en rajouter, ma situation professionnelle était inexistante puisque j'étais inscrite à Pôle Emploi, après un licenciement suite à 10 années de bons et loyaux services. Au départ de mon mari, J'ai repris un travail au rémunéré au SMIC, je précise bien, au SMIC, durant 3 années, et en raison de ces années travaillées (une misère), l'on me réclame un peu plus de 14 000 € car la CARSAT me versait 400 € par mois ? Sachant que nos chers parlementaires, politiques, quant à eux, sont en droit de cumuler leurs mandats ? Autrement plus conséquents qu'un petit SMIC d'à peine plus de 1 000 € net. Cela est inadmissible, inconcevable !!!! C'est la raison pour laquelle, je ne peux et ne veux me laisser faire. Combattons et merci pour vos signatures et vos commentaires. Nos conjoints(es) ont COTISE. Nous ne devons pas être soumis à des conditions de ressources, lesquelles sont calculées de manière insidieuse, comme expliqué plus haut.
    Merci de signer la pétition et merci aussi d'apposer votre commentaire.
    Nous avons AUSSI le droit de parole et de défense de NOS DROITS !
    Unissons-nous !!! 

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    Claire joly · 143 vues · 0 commentaires

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    http://pensionreversion-vol.sosblog.fr/reversion-b1/COMMENTAIRES-SUITE-3-b1-p19.htm

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