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    06 Jul 2013 

    Suite pension de réversion

    7 juillet 2013

     

    A ce jour, je suis toujours dans l'attente de la convocation pour l'audience au TASS. Aucune nouvelle ! Je n'ai donc pas remboursé les 5 000 euros réclamés par la CARSAT. C'est le Juge qui décidera !

     

    En raison de la procédure engagée, ma petite pension de réversion est maintenue !

     

    A suivre...

     

     

    5 août 2013

     

    J'ai reçu ce jour la réponse du défenseur des droits, il souhaite ne pas aller plus avant dans le traitement de ma réclamation et procède donc à la clôture de mon dossier. Après étude de celui-ci, il précise  qu'il n'a décelé aucun dysfonctionnement administratif !

     

    Or, la CARSAT a pourtant retenu 3 % sur la valeur de ma maison (110 000 euros), soit 275 euros par mois ajoutés à mes ressources personnelles, contrairement aux textes en vigueur (articles R815-22 et R815-25) qui précisent que la résidence principale est dispensée de cette retenue.

     

    L'erreur administrative est donc bel et bien existante !

     

    J'ai adressé un nouveau courrier au Défenseur des Droits pour souligner cette faute.

     

    Au niveau de la procédure engagée auprès du TASS, toujours pas de nouvelles !

     

    A suivre

     

    25 octobre 2013

     

    Toujours dans l'attente de l'audience, et de plus en plus de personnes m'écrivent pour exprimer leur mécontentement contre la CARSAT !

     

    13 novembre 2013

     

    Passage à radio France bleue Cotentin pour faire connaître cette injustice et faire valoir cette lutte.



    10 janvier 2014


    Toujours sans nouvelles de la CARSAT et du TASS, je ne sais pas quand je vais devoir plaider à l'audience cette profonde injustice ! Dans l'attente ! Je ne suis pas pressée de rembourser le dit "trop-perçu" !


    Je réfléchis en ce moment à la rédaction des statuts d'une potentielle association


     


    3 mars 2014

     


    Cela fait maintenant un peu plus d'une année que j'ai entamé une procédure auprès du TASS, pour dysfonctionnements de la CARSAT, et à ce jour, je n'ai toujours pas de convocation pour l'audience.

    J'ai obtenu quelques réponses des différents ministères en réponse à mes courriers pour évoquer cette grande injustice, mais rien de très probant, c'est la langue de bois. Je suis donc toujours redevable envers la CARSAT de la somme de 5 000 euros, pour trop-perçu car ayant travaillé et perçu un SMIC !!!!!

    Je viens d'envoyer un mail à tous les signataires pour proposer une action dans la rue des veufs et des veuves ; une seule personne m'a répondu pour l'instant, pour m'informer qu'elle ne désirait plus recevoir de mails de ma part. Espérons que cette personne ne soit jamais dans notre situation !!!!

     

    A suivre !!!!!! 

     

     

    2 avril 2014



    La convocation au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est arrivée ce matin, après une année d'attente ! Je dois donc me présenter pour défendre mes droits les 12 juin 2014 à Coutances (Manche), suite à une demande de trop-perçu émanant de la CASAT, que je refuse de rembourser. Cela va être assurément difficile, car je suis bien consciente qu'à moi seule je ne pourrai aller à l'encontre des lois, mais je tenterai d'argumenter sur les trop-perçus qui nous sont réclamés au terme de plusieurs années, sans qu'il nous soit demandé, au préalable, une demande de ressources, ce qui est inadmissible !! Je vous invite, si vous contestez cette loi injuste, concernant les pensions de réversion, à venir au Tribunal de Coutances le 12 juin à 14 h 00 (heure de ma convocation) pour enfin nous faire entendre !!!!


    A suivre....


    19 avril 2014


    En pleine préparation de mon dossier pour l'audience du 12 juin 2014. Je me présente seule, sans avocat.


    A suivre..


    .
    12 juin 2014


    Je suis passée à l'audience du TASS aujourd'hui à 16h30.
    L'émotion était là et je me suis peut-être un peu embrouillée dans ma plaidoirie mais ce n'est pas mon métier
    Lorsque j'ai abordé la taxe immobilière comptabilisée dans mes ressources, la représentante de la CARSAT a contredit mes dires. J'ai donc présenté à la Présidente la notification dans laquelle figure bien cette taxe mensuelle de 275 euros ajoutée à mes revenus. Considérant cette preuve importante, celle-ci a demandé à la secrétaire d'en faire une photocopie, c'est peut-être cela qui va me permettre de gagner du temps mais pas d'obtenir gain de cause.
    Je pense qu'une commission de recours me sera de nouveau accordée, mais comme c'est la CARSAT qui tranchera pour le maintien ou non de la dite "dette", c'est loin d'être gagné ; elle ne reconnaîtra bien sûr pas ses erreurs et dysfonctionnements.
    J'ai appris que le Tribunal n'a aucune compétence pour une remise de dette, seule la CARSAT peut le faire.
    La décision interviendra le 16 septembre prochain.
    Si je peux faire appel à cette décision, je le ferai

     

    A suivre...

     

    17 août 2014


    Dans un mois maintenant je devrais prendre connaissance de la décision du TASS de St-Lô, mais je ne me fais aucune illusion, hormis le fait qu'il est probable que j'obtienne une nouvelle commission de recours, mais comme c'est la CARSAT qui l'animera, c'est le serpent qui se mord la queue....

    Dans tous les cas je ferai appel si besoin

    Je constate encore à ce jour que les personnes redevables envers la CARSAT sont toujours aussi nombreuses

     

    A suivre...



    10 septembre 2014


    Plus qu'une semaine maintenant pour connaître la décision du TASS.. laquelle ne répondra très certainement pas à mes attentes, comme cela est le cas pour tous les dossiers de la CARSAT, mais si je peux faire encore traîner je le ferai, je ne suis vraiment pas pressée de rembourser cette dite "dette" complètement infondée... car je le clame toujours haut et fort :  cette pension de réversion est un dû et pas seulement un droit...  sachant aussi que nos élus ne font vraiment aucune preuve d'exemplarité, quand on se réfère à ce Thomas Thévenoux qui s'est permis aussi de dénoncer la fraude fiscale comme dans l'affaire Cahuzac, on se dit, c'est bon là ! ça suffit !!!! Nous, nous ne fraudons pas, nous réclamons juste notre dû !
    Cela va faire maintenant presque 3 ans que je me bats contre cette demande de remboursement de la CARSAT, et je vais continuer...
    A suivre...

    24 septembre 2014

    Je me permets de revenir vers vous pour vous tenir informés de ma lutte contre la CARSAT tout en vous remerciant de votre soutien et de votre signature à la pétition ou de votre commentaire sur le blog

    Je pense que parmi vous il y a aussi quelques personnes confrontées à cette même situation, car nous sommes malheureusement nombreux(es) à devoir faire face à cette loi injuste soumise à conditions de ressources ainsi qu'aux dysfonctionnements de la CARSAT.

    Pour rappel cela fait maintenant presque 3 années que je lutte pour ne pas rembourser un trop-perçu de pension de réversion que je perçois depuis octobre 2007,  j'avais alors 51 ans (aujourd'hui il faut avoir 55 ans pour pouvoir y prétendre). Cette dite "dette" au demeurant, s'élevait initialement à 14 650 €, et à force de combat et de lutte elle a pu être réduite à 5 000 € (je ne regrette donc rien), mais refusant toujours de rembourser cette somme, car infondée vu les failles dans le dossier, j'ai alors entamé une procédure auprès du TASS en février 2013 et la plaidoirie a eu lieu à Coutances le 12 juin dernier ; je ne me suis pas faite représenter par un avocat.

    Aujourd'hui, le couperet est tombé par voie postale ; je suis bien évidemment déboutée de ma demande ; la dette est maintenue aujourd'hui à 5 000 € (moins 150 € déjà prélevés en 2013 par cet organisme), j'ai un mois pour faire appel, ce que je vais faire bien évidemment, et toujours pour gagner du temps, car j'en suis bien consciente, nous aurons toujours tort, bien que ces pensions de réversion soient résolument un dû !

    Pourtant le dossier de la CARSAT est truffé d'erreurs et est à la hauteur du courrier reçu ce jour ; tout cela nous renvoyant une image négative des personnes habilitées à nous juger...

    Peut-être devrions-nous aller voir ce que deviennent ces Thomas Thévenoud et ces Jérôme Cahuzac qui ont été aux premières loges pour contrer "la fraude" alors qu'ils en faisaient fi et ont bien trompé leur monde en fraudant eux-mêmes ! Ce qui est loin d'être notre cas !

    Je continue... Mais seule cela n'est pas facile, mobilisons-nous pour récupérer notre dû ; car des cotisations ont été versées par nos conjoints(es) pour un droit à la retraite, protégeons nos conjoints(es) !

    A SUIVRE...

    Et aussi scandaleux

     

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    Pour intégrer votre pétition à votre site internet, insérer ce code :
    Signer la pétition : Halte aux demandes de remboursement du FIVA -
Amiante et doublement victimes !

    20 mars 2015

     

    Je suis toujours dans l'attente de l'audience de la Cour d'Appel de Caen, et donc redevable de 5 000 €, soit 3 années après la 1ère réclamation de la CARSAT qui en janvier 2012 s'élevait à 14 650 €, comme quoi il faut toujours lutter.

     

    J'ai adressé ce jour le courriel, ci-après, à Marisol Touraine ; elle l'a lu (ou bien l'un de ses collaborateurs), car j'ai eu l'accusé de réception, mais je ne m'attends évidemment à aucune réponse

     

    "Madame,

    Vous trouverez ci-dessous le lien de la pétition concernant le scandale des pensions de réversion du privé.



    Je me permets de souligner que non seulement les veuves (ou veufs) du privé sont soumis à des conditions de ressources injustifiées (plafond à ne pas dépasser 1 665,73 € Brut), mais en outre ils sont confrontés, pour beaucoup d'entre eux, à des demandes de remboursement incessantes émanant de la CARSAT, et cela sur plusieurs années.

    Cet organisme se couvre en avançant le fait que nous devons déclarer tout changement de situation, mais c'est oublier que lorsque nous avons demandé une pension de réversion, nous étions tous dans une situation de veuvage, donc pas au meilleur de notre forme ; et si nous avons peut-être signé un formulaire nous informant de cela, nous n'étions pas du tout en mesure de l'assimiler vu notre situation. La perte d'un être cher n'est tout de même pas anodine !

    La Carsat nous qualifie de "fraudeurs", cela devient insupportable !

    Tant que cette loi injuste soumise à conditions de ressources perdurera,  à la Carsat de nous transmettre chaque année une demande de ressources cela évitera ainsi d'engorger les tribunaux ! Des magazines de retraite nous sont transmis régulièrement, pourquoi ne pas glisser une demande de ressources, comme peuvent le faire les CAF ?

    Je rappelle que les pensions de réversion des fonctionnaires  (hauts fonctionnaires y compris et lesquels votent les lois) ne sont pas soumises à conditions de ressources, cela se justifie car des cotisations ont été versées pour une retraite ; le privé doit donc s'aligner aux fonctionnaires. Une prestation compensatoire a bien été pensée pour les divorcés pour maintenir leur niveau de vie, pourquoi cela n'est-il pas le cas pour les veuves du privé ? La situation de veuvage n'est pourtant pas choisie !

    Si nos conjoints étaient encore de ce monde, il aurait bien fallu verser leurs pensions.

    Je considère que l'Etat vole les cotisations de nos époux(ses) !


    Peut-être devrions-nous aller dans la rue pour clamer cette injustice, toutes vêtues de noir, et munies de caddies vides ?

    J'ose espérer, Madame, avoir une réponse de votre part sur ce sujet complètement scandaleux.

    Recevez, Madame, l'assurance de mes salutations distinguées".


     

    31 janvier 2016


    A ce jour, je suis toujours redevable de la somme de 5 000 euros et dans l'attente de la convocation de la Cour d'appel de Caen.

    Cela fait maintenant 4 années que je suis en litige avec la CARSAT au sujet d'un trop perçu concernant ma pension de réversion et réclamé par cet organisme plusieurs années années après (soit 42 mois après l'obtention).

    Cet organisme continue encore aujourd'hui de réclamer des sommes considérables à ses allocataires, et cela plusieurs années après l'obtention d'une pension.

    En résistant, j'ai pu faire jouer la prescription biennale (2 années) et ainsi réduire la somme réclamée qui était initialement de 14 650 euros à 5 000 euros.

    Ces problèmes étant dus, non pas aux allocataires qui sont qualifiés à tort de fraudeurs, mais en raison des nombreux dysfonctionnements de la CARSAT !

     

    A suivre...

     

    1er juillet 2016

     

    Juste pour vous informer que la convocation pour la Cour d'Appel de Caen est arrivée ce jour.  L'audience aura donc lieu le jeudi 12 janvier 2017 à 9h00.
    Ils ont mis du temps, presque 2 ans 1/2 pour me convoquer ; mais cela n'est pas grave, je préfère que ça traine cette histoire, et après si c'est possible, car je pense être une nouvelle fois déboutée, ce sera la Cour de Cassation et la Cour européenne.

     

    Et une étape de plus dans cet imbroglio !

     

    A suivre...

     

     

    29 juillet 2016


    Suite à la convocation à la Cour d’Appel, je viens de faire finalement une demande d’aide juridictionnelle, car cette nouvelle audience m’angoisse énormément ; être assistée par un avocat me permettrait, peut-être, d’être un peu plus apaisée, mais il est bien évident que je ne peux pas me le permettre financièrement.

    Le mémoire relatant le litige étant rédigé et adressé par mes soins au tribunal de Caen ainsi qu’à la Carsat ; seul, restera à charge de l’avocat, le fait de bien appréhender ce dossier afin de pouvoir le plaider à l’audience.

     

    15 septembre 2016


    L’aide juridictionnelle vient de m’être notifiée et fixe la contribution de l’État à 55 %. Je ne sais pas comment est calculé ce pourcentage, si c’est sur la totalité des honoraires ou différemment.


    21 septembre 2016

    Le Greffier du Tribunal de Grande Instance de Caen m’informe, par courrier, qu’une avocate a été désignée pour m’assister à l’audience. Je m’interroge !


    30 septembre 2016

     

    A force de bataille avec mon assurance, la protection juridique va enfin être acceptée et je serai donc assistée dans cet imbroglio ; je reprends courage !

     

    19 janvier 2017


    Les nouvelles du front : l'audience à la Cour d'Appel de Caen devait avoir lieu le 12 janvier 2017 ; celle-ci va finalement être reportée au 1er juin 2017. La Carsat commence à prendre au sérieux les arguments avancés.

    A suivre....

     

    2 juin 2017

     

    Bon c'est fait, l'audience à la Cour d'appel de Caen a eu lieu hier, 1er juin ! Il n'y a plus qu'à attendre le verdict qui tombera le 15 septembre prochain...
    Je déplore le fait que les dysfonctionnements de la Carsat ne puissent être évoqués auprès d'une Cour d'Appel ; j'attends la réponse de l'avocate concernant cette interrogation... En effet, la taxe immobilière de 3 % qui m'a été imputée, par erreur, par la CRA et a donc majoré mes ressources mensuelles de 275 euros n'a pu être évoquée devant le tribunal. Je m'interroge et attend une explication de l'avocate, car je ne comprends pas pourquoi, encore une fois ce jugement est à sens unique...

    A suivre...

     

    15 septembre 2017

     

    Déboutée ! « La preuve d’une faute commise par la CARSAT n’étant pas démontrée, Mme J. doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts ». Or, comme évoqué à plusieurs reprises la CRA a pourtant commis une faute sur la base de ses calculs, en intégrant une taxe immobilière de 3 %, ce qui peut être considéré comme un vice de forme ; de même qu’une réclamation au terme de 42 mois, bien que la loi protège la CARSAT en ne l’obligeant pas à faire une demande de revenus annuels, amène à ces litiges, car le fait que nous soyons si nombreux à être confrontés à de telles situations prête vraiment à interrogation quant au règlement. 

    L'avocate a plaidé devant la Cour d’appel essentiellement sur la cause principale, à savoir sur les salaires non perçus et attestés par l’expert comptable, pensant que cet élément était plus important que l’erreur sur la taxe immobilière. En revanche, lors de l’audience du TASS, alors que je me présentais seule, je n’ai pas manqué de soulever ce point important, de même que par écrit.


    Pourvoi en cassation ? Je le souhaiterais mais....

    Encore une fois la Justice s’adresse aux plus nantis, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit de former un pourvoi en cassation, dernier recours possible. Nos politiques s’en servent aisément pour se disculper, on ne les compte plus (Guéand, Sarkozy, Cahuzac, Le Pen…). Leurs avocats (en général les meilleurs) arriveront toujours à trouver le vice de forme ou le texte de loi qui n’a pas été respecté et qui va les sauver très souvent, ils en usent et en abusent car ils ont tout simplement les moyens financiers, eux… 

    Il faut savoir qu’un pourvoi en cassation coûte très cher… de 1 000 euros à 1 500 euros pour la simple étude du dossier et de 4 000 euros à 5 000 euros pour le dossier complet. De plus, le pourvoi en cassation ne sera pas examiné tant que l'Arrêt n'aura pas été exécuté, en d'autres termes tant que la personne déboutée par une Cour d’appel n'aura pas remboursé ce qu’elle doit à l’autre partie. 
    Certains organismes, sans les nommer, sont spécialistes pour réclamer des indus au terme de plusieurs années (« erreurs de plumes », et j’en passe…), c’est malheureusement récurrent, mais bien évidemment ce n’est jamais de leur faute, car ils sont couverts par la réglementation. Les accusés, bien souvent, ce sont des victimes de cette société injuste et souvent des personnes en précarité ou dans le désarroi… C’est beaucoup plus facile de s’attaquer aux « sans-sous », aux « sans dents », aux « inutiles », aux « fainéants » et « à ceux qui n’ont pas les moyens de se payer un costard »… Il me semble avoir entendu ça quelque part…)… Et pour toujours les enfoncer encore davantage.
    En résumé, il est impossible lorsque l’on n’a pas les moyens financiers suffisants de se pourvoir en cassation même s’il y a vice de forme et même si les textes de lois n’ont pas été respectés, et qu’il y a des ratés dans le Jugement initial (CRA, TASS, Cours d’appels)… 
    Eh oui… nous sommes et nous serons toujours les dindons de la farce si nous continuons à nous effacer comme nous le faisons…


    Mais la pugnacité me tient et ne me quitte plus.... Je réfléchis... Dois-je balancer mon livre traitant en deuxième partie de ce sujet ? Plusieurs éditeurs m'ont proposé de le publier... Dois-je dévoiler toutes ces injustices ? Je réfléchis....

    C'est vrai qu'une mobilisation générale de toutes les personnes dans une situation similaire aurait été le meilleur moyen pour se faire entendre, car nous sommes nombreux... mais voilà... Et ils le savent bien, ceux qui votent les lois, nos gouvernants, que lorsqu'on est sans argent, veuf(ve), et en plein désarroi... nous nous taisons, et il est ainsi très facile de nous piétiner encore et encore... et de nous faire taire...

    Dommage....


    19 septembre 2017

     

    La Carsat ne perd vraiment pas de temps... Appel ce matin du service contentieux pour me demander comment j'envisage de rembourser la dite dette... Il m'est impossible de parler, l'émotion remonte, la gorge nouée... Je suis choquée encore une fois... Elle propose que je la rappelle... Je reprends mes esprits et lui répond que non, je ne la rappellerai pas ; de toute façon, je lui fais part que j'envisage de former un pourvoi en cassation... Ce à quoi elle répond, que ce n'est pas une bonne idée, que cela coûte très cher et patati et patata... Je fais une erreur selon elle, il faut rembourser... Et vite... Car je vais être inondée de courriers de relance me dit-elle... 

    Elle me dit tout cela en mastiquant d'une façon plus que désinvolte, je suis outrée, et je lui demande de cesser son mastiquage ressenti comme un manque de respect dans un tel contexte et d'une légèreté effroyable... Elle ne s'excuse même pas... Fin de la communication...


    Le pourvoi en cassation est effectivement très onéreux... Mais je ne peux me laisser faire, je contacte donc mon assurance pour m'informer de la couverture juridique dans le cadre d'une cassation... Bon, ils me suivent à hauteur de 1 800 euros (conseil et frais d'honoraires compris), ce n'est pas suffisant... En appel, j'ai bénéficié d'une aide juridictionnelle pour me faire assister, étant donné que mes revenus n'ont pas changé, je viens de faire la demande au bureau de la Cassation... Je suis dans l'attente de la réponse.


    22 septembre 2017


    Aujourd'hui, j'ai transmis à la Carsat mon livre "deux poids deux mesures : amiante/VHC - FIVA/CARSAT" avec une demande de bienveillance quant à cet indu et en rappelant que la Commission de Recours Amiable a commis une erreur de ressources en majorant mes revenus mensuels de 275 euros  (taxe immobilière de 3 % sur ma résidence principale), ce qui a faussé la décision de la CRA et ne m'a pas permis d'obtenir une remise partielle ou totale de la dette... J'attends leur réponse, mais bien évidemment je ne me fais pas d'illusions.


    27 septembre 2017


    Appel du service juridique et contentieux de la Carsat... Ils ont bien reçu mon livre et mon courrier... Le correspondant me fait comprendre qu'ils ne peuvent pas revenir sur une décision de justice... J'ai été déboutée ! 

    Et pourtant le FIVA, lui, l'a fait, et sur recommandation de mon avocate, alors que j'étais aussi déboutée en appel, j'ai fait une demande de remise gracieuse, laquelle avait été acceptée et j'ai donc été dispensée de rembourser une dette de 8 000 euros (suite à une "erreur de plume" du FIVA).

    Il ne l'entend pas et il ne reconnaît pas non plus l'erreur de la CRA ; ils ont en effet fait une erreur dans mes ressources mais ils n'en tiennent absolument pas compte, comme la Justice d'ailleurs... C'est le serpent qui se mord la queue... Je suis épuisée.

    Il me propose, avec "bienveillance" de revoir en commission les modalités de remboursement qui étaient initialement, avant que je n'entame une procédure, de 150 euros par mois... Il convient que cela est trop lourd par rapport à mes ressources... Il me dissuade de former un pourvoi en cassation, car trop cher et il me rappelle que la Cour d'Appel a majoré la peine de 225 euros... Je sais ! Il me met aussi en garde de publier le livre dans lequel une partie est consacrée à la Carsat et aux personnes se trouvant dans une situation similaire avec leurs commentaires repris sur ce blog, car selon lui je risque d'être inquiétée si j'ai écrit des choses calomnieuses envers cette organisme, ce qui n'est d'ailleurs pas le cas... Je reste correcte, je relate juste les choses... 


    A suivre... Mais c'est compliqué... Nous les veufs(ves) avons et aurons toujours tort, même si les fautes de la partie adverse existent pourtant bel et bien...


    Si seulement les personnes qui ont signé la pétition ou apposé un commentaire sur ce blog pouvaient tout simplement partager le post ci-dessus sur Facebook (à partir du 19 septembre 2017), ce serait déjà un petit pas en avant ; cette solidarité qui tend malheureusement à se perdre aujourd'hui, mais pourtant tellement importante pour faire entendre notre cause en haute sphère... 
    La rue ? Les grèves ? Je n'en manque pas une seule... Mais parfois nous sommes seuls pour une cause qui nous bouffe complètement. et nous laisse isolés et très souvent il est trop tard... pour se sortir de ce marasme... Les dérives de la Carsat sont récurrentes et pourtant la législation le permet et couvre ces dysfonctionnements ; cela n'est plus supportable, qui mieux que nous pouvons le faire comprendre, nous les veufs, mais pour cela il faudrait se mobiliser pour retrouver nos droits et enfin ne plus être harcelés par la Carsat pour des indus au terme de plusieurs années... 
    C'est bien et c'est sans doute sympa de fêter les anniversaires sur Facebook, mais un soutien et un partage cela est encore mieux et cela permettrait peut-être de faire avancer les choses, dans l'hypothèse, il faut y croire, d'un buzz sur internet et ainsi alerter les médias... Je sais, je rêve, peut-être naïve aussi... mais...
    Merci à vous


    3 octobre 2017

     

    Rebondissement :

    Claire joly · 6271 vues · 7 commentaires
    Catégories: Cat