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    23 Aoû 2012 - 13:54:35

    PENSION DE REVERSION SUITE

    16 août 2012

    Nouvel appel du responsable du contentieux ; bizarrement, il est beaucoup plus aimable, serait-ce que les différents courriers envoyés en haute autorité auraient eu une incidence ? J'en doute, mais je peux néanmoins me poser la question, car le changement est radical ! Ce monsieur est même très respectueux et poli ! Pourtant c'est bien la même personne qu'il y a deux jours. Je doute toutefois que ce soit dû à ma réactivité et à mes écrits récents sur ce blog,  ainsi que de mon léger coup de colère sur le site gouvernemental ce jour. Non, bien évidemment, je rêve, mais cela reste toutefois surprenant ce changement !

     

    Celui-ci s'excuse presque et me fait comprendre qu'il est contraint d'appliquer les textes de lois, et qu'il espère bien que je comprenne sa position ; ce à quoi j'acquiesce bien évidemment, car je suis bien consciente qu'il n' y est effectivement pour rien et qu'il doit justifier de sa fonction. Il m'explique que compte tenu d'une enquête très longue concernant mon dossier, la prescription va jouer sur deux années et donc de ce fait réduire de façon phénoménale ma "dette".

    La voici réduite à une année au lieu des 46 mois annoncés en janvier dernier par notification et pourtant confirmés lors de mon entretien téléphonique avec cet agent du contentieux il y a seulement 2 jours. Etonnant !!!

    Il m'explique que je ne suis plus a priori en situation de fraude, et que je dois apporter les éléments justifiant que lors de la période du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2011 (date de licenciement) je n'ai pas été rémunérée par l'agence de mon fils. Bon c'est plutôt rassurant ! Mais le problème des conditions de ressources subsiste néanmoins, même si personnellement ma dette sera peut-être en partie effacée, il n'en reste pas moins que ces réclamations sont complètement scandaleuses et que je continuerai à lutter contre cette injustice !

     

    A suivre....


    23 août 2012

    Appel de l'expert comptable chargé des comptes de l'agence faisant suite à ma demande afin d'apporter les éléments qui permettront d'attester que je ne percevais pas de salaires, en raison des difficultés de trésorerie de l'agence. Il souhaite savoir de quel type est cette pension et si c'est une pension d'invalidité, je lui apprends alors qu'une pension de réversion s'adresse essentiellement aux veufs et aux veuves. Il m'informe qu'il va contacter le responsable du service contentieux de la CARSAT pour lui signifier que durant la période incriminée je n'ai pas touché un centime alors que les cotisations salariales étaient quant à elles honorées et les bulletins de salaires édités.

     

    2ème appel de l'expert comptable. Il s'est entretenu avec le service contentieux de la CARSAT et m'informe qu'il a dû lui intenter de se calmer suite à ses propos m'incriminant de fraudes envers l'Etat et a dû lui signifier que nous étions des personnes sérieuses. Après discussion, l'expert comptable m'informe qu'il se charge d'envoyer à la CARSAT un extrait du grand livre certifié prouvant qu'il n'y a pas eu de salaires versés à mon intention. Ceci permettra peut-être d'effacer la dite " fraude" mais effacera-t-elle la dite "dette" ????

     

    Dans tous les cas, même si dans mon cas personnel cette "dette" sera peut-être en partie effacée, il n'en reste pas moins que ces réclamations sont complètement scandaleuses et que je continuerai à lutter contre cette injustice !

     

    A suivre....

     

    08 octobre 2012

     Le responsable de la CARSAT  m'a de nouveau contactée il y a une dizaine de jours  pour me confirmer que je ne suis plus considérée en situation de fraude, et que c'est plutôt une bonne nouvelle selon lui, mais que je suis cependant toujours redevable d'un trop perçu, mais plus sur 46 mois comme cela était notifié dans le 1er courrier de la CARSAT,  mais dorénavant sur 2 années. Ben voyons, comme quoi il ne faut jamais se soumettre aux ordres de la CARSAT et régler manu militari la dite "dette" : "faites un chèque du montant référencé et n'oubliez pas d'indiquer votre numéro de sécurité sociale"...

     

    J'attends la nouvelle notification et je ne suis toujours pas disposée à rembourser cette dite "dette". Un

     

    A suivre...

     

    13 octobre 2012

    Je viens de recevoir, ce jour, un nouveau courrier de la CARSAT ; celui-ci étant rectificatif par rapport à la précédente notification me réclamant la "modique" somme de 14 350 € de "dette», aujourd'hui, je passe à 5 006,48 €. Ben voyons ! Comme quoi il faut toujours lutter ! Il est bien évident que je ne compte pas en rester là. Je continue, quitte à aller jusqu'au tribunal...

     

    A SUIVRE...

     

    Ce même jour, j'ai adressé un courrier à la CARSAT afin de solliciter un recours gracieux de cette "dite dette", considérant que,  même si celle-ci a été réduite de près de 70 %, je ne suis toujours pas coupable et redevable de ces 5 006,48 €, comme d'ailleurs  beaucoup d'autres personnes dans mon cas. Mon mari a cotisé ! Les salariés du Privé ont cotisé !!!!! Nous ne sommes donc pas redevables, et devons être logés à la même enseigne que les fonctionnaires en espérant que nous puissions les rejoindre au plus vite et surtout aussi dans le sincère espoir qu'ils ne soient pas non plus sanctionnés par un alignement par le bas, ils ont également cotisé ! Il n'y a pas plusieurs français ! Il y a DES français !

     

    Les cotisations versées par nos conjoints (es) étaient pour assurer leur retraite, NOTRE RETRAITE, un confort pour leur foyer, NOTRE FOYER, nous l'avons fondé ENSEMBLE !!! Que l'on ne me dise surtout pas, les pensions de réversion sont du ressort du régime de la solidarité ! On me l'a dit !! Alors ???? Pour les fonctionnaires, est-ce aussi un régime de solidarité ??

     

    Cessons de diviser les français !!

     

    A suivre !!

     

    22 octobre 2012

     

    Suite à ce courrier, je viens de recevoir un questionnaire de ressources (bien évidemment puisque la réglementation est ainsi faite) ainsi qu'une demande de remise de dette auprès de la CARSAT

     

    A Suivre...

     

    21 novembre 2012

     

    Je suis toujours dans l'attente d'une réponse de la CARSAT concernant une éventuelle remise de dette.

     

    A suivre...

     

    16 janvier 2013

     

    J'ai reçu ce jour un courrier de la CARSAT me notifiant le maintien de la "créance" de 5 006,48 euros, je dois rembourser cette somme, et aucun recours possible puisque c'est la décision de la commission de recours amiable ! Cet organisme m'informe qu'une somme de 150 euros sera déduite de ma pension de réversion, pour le remboursement de cette dite "dette", soit :

     

    470 euros - 150 euros.  Ben voyons !!!!!

     

    Qu'ai-je fait pour mériter cela ???? J'ai perdu un être cher, mon mari !

     

    Je n'ai pas fraudé, je n'ai pas volé, je n'ai pas menti ! Mais j'ai perdu un être cher, mon mari !

     

    Faut-il me sanctionner pour cela ? Alourdir mes difficultés financières ? Avant, nous étions deux, nous avons fait des enfants à deux, acheté une maison à deux, l'avons agencée à deux, décorée à deux, mais tout cela a un coût bien sûr, nous avons donc fait un emprunt à deux ! Aujourd’hui, je suis seule ! Seule depuis 2007 ! Ma fille,  vient juste de terminer ses études depuis juin 2012. Jusqu'alors, je l'aidais financièrement, tout en continuant à rembourser mon emprunt SEULE !

     

    Pourtant, mon mari a toujours cotisé pour s'assurer une retraite, pour nous assurer une retraite, ensemble ! Il l'a payée cette retraite ! Bizarrement, pour les divorcés, il existe une prestation compensatoire pour maintenir le même niveau de vie, c'est une loi qui a bien été votée, pensée, la baisse du niveau de vie a effleuré nos hauts parlementaires, pourquoi alors n'ont-ils pas pensé aux veufs (ves). Ben voyons, mais si bien sûr, normal !!!! Les prestations compensatoires sortent de la poche des conjoints(es) alors que les pensions de réversion, quant à elles, sortent des caisses de l'Etat, même si elles sont pourtant alimentées par nos cotisations et qu'elles l'on été aussi par les cotisations de nos conjoints(es) défunt(es) !!!
    J'ai de maigres ressources puisque j'ai été licenciée en 2011 de mon emploi et malgré cela on me réclame de l'argent soi-disant indûment perçu ? Qui est le voleur ? Moi, ou bien ce gouvernement qui appliquent des textes de lois insensés et complètement injustes ? Alors qu'a contrario, les hauts fonctionnaires se sont, quant à eux, bien protégés puisque leurs conjoints (es) pourront prétendre à 60 % de leur retraite, sans conditions de ressources ! En outre, il s'agit de revenus autrement plus confortables que nos pauvres petites pensions de réversion qui sont pourtant, quant à elles, soumises à conditions de ressources ! Quelle est la logique ? Aucune ! Juste que c'est plus facile de voler ceux qui se trouvent en bas de l'échelle, car ils n'ont pas les moyens financiers pour se défendre !

     

    Pourtant, je n'abandonne pas, je ne peux abdiquer face à de telles injustices ! J'ai adressé un nouveau courrier à la CARSAT ce jour, pour dénoncer encore et encore toutes ces aberrations. En effet, il m'est octroyé des ressources mensuelles que je ne perçois pas, entre autre une somme de 275 €  en "bien immobilier" ; est-ce que c'est parce que je suis usufruitière de ma petite maison ? A découvrir, j'attends leur réponse.

     

    Dans tous les cas, je vais me renseigner pour savoir s'il est possible de déposer une plainte auprès du tribunal compétent.

     

    A suivre....

     

    Le 19 janvier 2013

     

    En ligne, sur Internet, nous avons la possibilité d'écrire au Président de la République, je l'ai fait pour la seconde fois, la première fois étant restée sans réponse, bien évidemment. J'ai renouvelé ce jour, même si je suis bien consciente que cela ne lui arrivera jamais, mais cela permet d'évacuer sa colère ; voici le mail envoyé sur le site de la présidence de la république :

    "Monsieur le Président de la République,

    Je m'adresse à vous, pourtant, je suis bien consciente que cet e-mail n'arrivera très certainement pas jusqu'à vous et sera très certainement lu par l'un ou l’une de vos collaborateurs(trices). C'est dommage, mais je fais comme si ! Et peut-être que ?

    Voilà ce qui m'amène vers vous, et pour la seconde fois (la première requête étant restée sans réponse, que ce soit par courrier ou bien par e-mail) :

      L'INIQUITE DES PENSIONS DE REVERSION DU REGIME GENERAL !

     Peut-être est-ce déplacé, puisque vous-même n'avez jamais été marié, et que cela ne vous concerne pas ? En revanche, vos confrères, hauts fonctionnaires, quant à eux, se sont bien protégés puisque les conditions de ressources ne leur sont pas imposées ! Revenus confortables et pensions en conséquence pour leurs conjoints (es) ! Très bien, et je vous en félicite ! Mais les autres ?

     Eh oui, pour le régime général, si un léger dépassement du SMIC (à savoir 1 634,53 euros BRUTS) pour les ressources personnelles, il n’y aura PAS DE PENSION DE REVERSION ! Eh non ! Nous avons eu la douleur de perdre un être cher et nous devons aussi payer financièrement ! Pourtant les cotisations ont bel et bien été versées par les conjoints (es) défunts (es) ! Pour les fonctionnaires (et hauts fonctionnaires), pas de problème, et peu importe les ressources, tant mieux pour eux, mais nous ? Ne sommes-nous pas aussi français, n'avons-nous pas, nous aussi, cotisé ? Et n'avons-nous pas, nous aussi, le droit à la moitié de la retraite gagnée par notre conjoint(e), en cas de décès ? Non seulement, nous ne pouvons pas toujours prétendre à une pension de réversion, mais si on a la chance d'en percevoir une, nous devons aussi, paradoxalement, parfois rembourser des "soi-disant" "trop-perçus" concernant notre pension de réversion ? Pourquoi ces différences ? Et pourquoi un divorcé est-il tributaire d'une prestation compensatoire pour un maintien du niveau de vie de sa conjointe ? Alors que pour un veuf ou une veuve la baisse du niveau de vie n'est pas prise aussi en compte ? Je pense tout simplement que c’est dû à la raison suivante : la prestation compensatoire sort de la poche du particulier alors que la pension de réversion sort des caisses de l'Etat, pourtant bel et bien alimentées par nos cotisations et celles de nos conjoints malheureusement décédés.

     En outre, les demandes de remboursement émanant de la CARSAT se font légion ! Aujourd'hui, la CARSAT me réclame un trop-perçu de 5 000 euros (au préalable 14 600 euros) suite à une reprise d'emploi 3 mois après le décès de mon mari ; il m'est reproché de n'avoir pas prévenu cet organisme, mais pour votre information, lorsque l'on perd un être cher, la douleur est incommensurable, l'on signe peut-être des documents nous informant de ce fait, mais on l'oublie ! Pourquoi la CARSAT ne nous adresse-t-elle pas chaque année une demande de ressources comme le font les CAF ? Nous éviterions ainsi tous ces problèmes de remboursement, tant que l'alignement avec les fonctionnaires ne sera pas encore résolu.

    Je trouve inadmissible de devoir rembourser une somme qualifiée de "dette", alors que mon mari a cotisé toute une vie pour s'assurer et NOUS assurer une retraite, ENSEMBLE !

    Je n'ai pas fraudé, je n'ai pas volé, je n'ai pas menti, ma seule faute c'est d'avoir perdu un être cher, mon mari !

    En colère, j'ai créé un blog et une pétition :

     

    http://pensionreversion-vol.sosblog.fr

     http://www.petitionpublique.fr

     

     Nous demandons juste un alignement des pensions de réversion du régime général avec les fonctionnaires : à savoir SUPPRESSION DES CONDITIONS DE RESSOURCES et BANNIR AINSI CES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE TROP-PERCUS QUI SONT UN VOL MANIFESTE DE NOS COTISATIONS !

     

     AIDEZ-NOUS SVP

     

    C. JOLY"

     

    19 janvier 2013

     

    Courrier reçu d'une dame ayant lu mon blog :

     

    "Bonjour,

     

    Je m'appelle N. P, j'ai perdu mon père en 2006, laissant ainsi mère veuve. Aujourd'hui je me bats pour elle, à votre manière, car sa faible pension de réversion est un scandale sans nom comme vous l'avez mainte fois répété sur votre blog et dans les forums, dans lesquels j'ai d'ailleurs eu le plaisir de trouver votre mail.

     

    J'ai moi même effectué toutes les démarches pour que ma mère puisse bénéficier d'une partie de la retraite de mon père, je m'étais réjouis d'avance du montant minimum dont elle aurait pu bénéficié (279 et quelques
    pour tout conjoint dont l'époux avait cotisé 60 trimestres au moins) mais c'était sans compter leur calcul insidieux pour prétendre à cette pension, et la fixation de leur plafond de ressources, qui n'est pour moi rien d'autre qu'une loi qui crée assez d'exceptions pour pouvoir inclure tout le monde !C'est scandaleux de prendre comme base un salaire brute, et surtout un salaire SMIC, juste pour être sur que personne ne pourra la toucher pleinement. C'est un vrai scandale, et j'ai réellement envie d'agir contre cela. Je ne sais pas quelles démarches nous devrions entreprendre pour mettre fin à ce vol, mais quoi qu'il en soit je suis prête à me battre auprès de vous.

     

    Je serai contente de pouvoir en discuter davantage avec vous si vous le s souhaitez

     

    Bien cordialement,

     

    N.P"

     

    21 janvier 2013

     

    Courrier reçu d'une dame ayant lu mon blog :

     

    "Bonjour,

     

    Je vous relate ci après mon cas. Je percevais la pension de réversion depuis 2002. Lors de la liquidation de ma retraite personnelle en juillet 2007, je vivais en concubinage, et, l'ai bien entendu indiqué. J'ai encore bénéficié de cette pension de retraite de réversion en août 2007. Un mois plus tard la CARSAT me demande le remboursement d'un montant un peu inférieur à cette pension. Il était clair que nos revenus confondus ne donnaient plus lieu au versement de cette pension. Normal.

     

    Le comble c'est que lors de la liquidation de ma retraite personnelle, étant en concubinage, avec un couple qui ne " marchait pas trop bien ", je posais la question à la conseillère qui m'a répondu, que " si je vivais à nouveau seule, je retrouvais mes droits.

     

    En janvier 2010, je me retrouve seule, et forte de mes "droits ", je vais à la CARSAT, fais ma déclaration. Celle ci reprend mon dossier et m'octroie à nouveau ma pension de réversion, payable à partir de février 2010.

     

    En décembre 2012, 35 mois après, on me réclame la somme de 7309,35 euros, sans me donner quoi que ce soit de renseignement.

     

    Après avoir enfin réussi à contacter la personne qui s'occupait de mon dossier (parce qu'on ne le trouvait pas), elle me donne les explications suivantes :

     

    Il y a eu une erreur, votre dossier n'a jamais été cristallisé, on a oublié de le faire, c’est pourquoi en 2010, votre demande a passé, je viens seulement de le cristalliser.

     

    Mais il faut nous rembourser les 2 dernières années.

     

    C'est quand même incroyable. En 2010, au mois de juin,

    -          une première personne à l'accueil visualise mon dossier, et dit c'est bon, je vous dirige vers une conseillère,

    -          une deuxième personne, la conseillère fait de même et complète ma demande, en me faisant part que la prochaine étape sera le contrôle,

    -          une troisième personne, le contrôleur contrôle et appose son visa.

    -          Et je suis payée rétroactivement à partir de février 2010, et cela, en Décembre 2010, donc trois personnes à contrôler mon dossier, et ce, pendant 6 mois.

     

    A ce jour, j'attends le courrier de la CARSAT confirmant leur dires verbaux

     

    Cordialement"

    Ma réponse à cette dame :

     

    "Bonjour,

     

    Si je puis me permettre, ce n'est pas parce que vous aviez des revenus complémentaires avec votre ex-compagnon, que la pension doit être supprimée, je ne trouve pas cela normal (même si la loi est ainsi faite), d'autant plus que nos gouvernants ont bien su se protéger quant à eux, car eux-mêmes ne sont pas soumis à des conditions de ressources (nouveau compagnon ou pas, travail ou pas, la pension sera maintenue, et avec des montants plus importants sans aucun doute !).

     

    A contrario, la CARSAT ne versera pas de pension de réversion à un(e) conjoint(e) ayant toujours vécu en concubinage (et même pacsés), c'est donc que la loi ne reconnaît pas le couple non marié, alors pourquoi, à l'inverse, vont-ils tenir compte des ressources cumulées si la veuve reprend un compagnon et de ce fait supprimer sa pension (aberration et incohérence !)?

     

    Cette loi sur la pension de réversion, pour le Privé, est scandaleuse ! De même que les dysfonctionnements de la CARSAT sont insoutenables ! Je l'ai signalé au responsable du contentieux, lequel m'a répondu sèchement que je n'avais pas à intervenir dans le fonctionnement interne de la CARSAT ! Vous dites avoir vu 3 personnes pour l'étude de votre dossier, l'erreur n'est donc pas pardonnable et elle leur incombe, ce n'est pas à vous de payer les dysfonctionnements de cet organisme. Comme dans mon cas, et parmi tant d'autres, je considère que pour éviter tous ces trop-perçus (tant que l'on ne sera pas alignés aux fonctionnaires), une demande de ressources annuelle émanant de la CARSAT permettrait d'éviter tous ces indus ; comme le font d'ailleurs les CAF.

     

    C'est sur ce point que j'envisage d'entamer des démarches judiciaires contre la CARSAT ! Nous ne devons pas payer leurs erreurs et dysfonctionnements internes !

     

    Je vous conseille de vous battre, pour ma part cela fait maintenant un an, je n'ai encore rien remboursé, et je continue de lutter contre cette injustice et ce, avec mes petits moyens.

     

    Le blog que j'ai créé commence à être de plus en plus lu, mais je regrette qu'il n'y ait pas encore suffisamment de commentaires, alors si ça ne vous gêne pas, je vous invite à mettre votre mail (que vous m'avez envoyé) sur ce blog, plus il y aura de témoignages et mieux nous pourrons nous défendre et peut-

     

    Je vous en remercie et bon courage, et n'hésitez pas à me contacter, c'est comme cela que nous avancerons".


    13 février 2013

    Je suis toujours dans l'attente de la réponse de la CARSAT, suite à mon courrier du 16 janvier dernier. En revanche, cet organisme s'est empressé d'alléger de 150 euros ma pension de réversion, dès le mois de janvier 2013, pour remboursement de ma dite "dette".

    Le 31 janvier 2013, j'ai écrit au Sénateur de ma région, avant d'engager des démarches auprès du Tribunal des Affaires Sociales, car même si je ne peux rien contre cette loi injuste, je peux en revanche mettre en avant les dysfonctionnements de la CARSAT ; laquelle nous met dans des situations financières désastreuses, en raison de réclamations tardives. Dans mon cas l'indu s'est porté préalablement sur 46 mois. Ce qui est complètement incompréhensible. Nous connaissons tous le recoupement des administrations entre elles, en l'occurrence avec les impôts. J'ai d'ailleurs toujours déclaré mes revenus !

    Je ne lâcherai pas...

     PS : je rencontre des difficultés pour bien référencer ce blog ainsi que la pétition, alors toutes les idées sont les bienvenues pour m'aider à mieux le faire connaître (adresser à [email protected]/* */).


    A suivre...


    Le 8 février 2013, bonne nouvelle, le Sénateur a répondu à mon courrier, par mail, et me demande les justificatifs lui permettant  d'intervenir auprès du Défendeur des Droits, à Paris. Je m'empresse donc de lui transmettre rapidement ces documents.

    A suivre...


    10 mars 2013

    A ce jour, j'attends toujours la réponse à mon courrier du 16 janvier 2013. La CARSAT ne daigne pas répondre à mes interrogations quant au "bien immobilier" qui est ajouté à mes ressources mensuelles, à savoir 275 euros. Il faut savoir que "ce bien immobilier" est ma résidence principale et que je rembourse toujours un emprunt le concernant.

    J'ai téléphoné à cet organisme, à deux reprises, mais aucune réponse ne m'a été apportée. Un comble !

    Je décide d'engager une procédure auprès du TASS, pour dénoncer les dysfonctionnements de la CARSAT et surtout souligner également toutes ces réclamations de trop perçus tardives (délai de 46 mois dans mon cas)  qui se font légion, nous sommes en effet très nombreux dans cette situation. Je le rappelle une demande de ressources annuelle éviterait d'emblée tous ces litiges avec cet organisme !

    J'ai donc engagé une procédure auprès du TASS, j'attends la convocation à l'audience !

    A suivre...


    26 mars 2013,

    J'ai reçu ce jour un courrier émanant du Défendeur de Droits (Dominique Baudis) m'informant que ses services vont procéder à l'examen de ma requête ! Je suis donc dans l'attente, mais ne me fais guère d'illusion !


    1er avril 2013

    Comme par hasard, j'ai enfin reçu la réponse de la CARSAT, datée du 22 mars 2013, postée le 26 mars et reçue le 27 mars 2013. Il était temps ! Ma demande datait, quant à elle du 16 janvier 2013 ! Plus de 2 mois pour me répondre ! Je comprends bien que si ce courrier m'a été transmis c'est uniquement suite au fait que j'ai engagé une procédure auprès du TASS et fait remonter le litige en plus "haute sphère" ! Je pense que sinon, je n'aurais eu aucune lettre explicative, voici un extrait de cette lettre en réponse à ma demande concernant les ressources qui me sont attribuées mensuellement (et plus particulièrement les biens immobiliers, en ce qui me concerne ma résidence principale dont je suis propriétaire) :

    "Je vous informe que j'ai procédé à un examen de votre dossier.

    L'attribution et le service de la pension de réversion, prenant efet à compter du 01/07/2004, sont soumis à condition de ressources (Décret 2004/857 du 24/08/2004).

    Les ressources de l'intéressé ou du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources. Les ressources retenues sont celles des 3 mois civils qui précèdent la date d'effet de la pension de réversion. Si elles dépassent le plafond autorisé, les ressources prises en considération sont celles des 12 mois civils qui précèdent la date d'effet (Article R353-1 du Code de la sécurité sociale). Elles sont retenues sous la forme d'un montant mensuel moyen.

    Les ressources retenues sont les suivantes

    - les revenus professionnels,

    Le montant brut des revenus professionnels ou des revenus de remplacement (indemnités maladie, accident du travail allocations chômage, les préretraites, l'allocation de préparation à la retraite) est retenu.

    Les autres revenus professionnels tels que les bénéficies industriels et commerciaux ou les bénéfices non commerciaux sont appréciés comme en matière fiscale.

    - les pensions, retraites et rentes, allocations (y compris l'allocation aux adultes handicapés).

    Le montant retenu est le montant brut avant cotisations.

    - les biens immobiliers ou immobiliers.

    L'assuré doit indiquer la valeur actuel de ses biens personnels, ceux de son conjoint et ceux communs au ménage, ainsi que ceux dont il a fait donation au cours des 10 années précédant la demande. Les biens sont retenus pour un montant annuel évalué à 3 % de leur valeur.

    Les avantages en nature

    En application des articles L353-1 et D353-1-1 du Code de la sécurité sociale, la pension de réversion est attribuée dès lors que les ressources du demandeur ne dépassent pas un plafond fixé par décret, à la date d'effet de cet avantage.

    Autrement dit, l'allocation peut être révisée, suspendue ou rétablie lorsqu'il est constaté que le montant des ressources de l'assuré a varié.

    Toutefois, en application de l'article R 353-1-1 du Code de la sécurité sociale, le montant de la retraite de réversion est révisé, lors de modification des ressources.

    Si le total des ressources et de pension de réversion dépasse le plafond autorisé, cet avantage est réduit du montant du dépassement, voire suspendu si le dépassement est supérieur au montant de l'allocation"

    Pour comprendre, les textes de loi permettent à la CARSAT de nous attribuer MENSUELLEMENT une ressource pour un bien immobilier  (qui est notre résidence principale, donc pas source de revenus), le calcul est ainsi fait :

    pour ma maison :

    110 000 euros (valeur de la maison) x 3 % = 3 300,00/12 = 275 euros mensuels ajoutés à mes ressources personnelles.

    J'ajoute que je rembourse toujours un emprunt pour cette maison !

    Je ne lâcherai pas ! pour l'instant, je suis dans l'attente de la convocation à l'audience  du TASS

    A suivre....



    2 avril 2013

    En réponse à la lettre ci-dessus, je viens d'adresser cette énième correspondance à la CARSAT, car j'ai de sérieux doutes sur les 3 % calculés sur la valeur de ma maison, soit 275 euros mensuels qui sont ajoutés à mes ressources personnelles, alors que ce bien immobilier est ma résidence principale, ce qui devrait donc être exclu des ressources !


    "Madame,

     J’accuse réception de votre courrier en date du 22 mars 2013 venant en réponse à ma demande de compléments d’informations du 16 janvier 2013 concernant l’indu de ma pension de réversion et des conditions d’attribution des ressources.

     Je tiens à souligner que le « bien immobilier », qui est comptabilisé dans mes ressources mensuelles pour la somme de 275 euros, correspond à ma résidence principale, pour laquelle je suis usufruitière, et qui fait toujours l’objet d’un remboursement d’emprunt, à savoir 150 euros par mois, et ce jusqu’en 2017 ! Or, les revenus pris en compte pour un bien immobilier sont : « des revenus des placements et des biens immobiliers appartenant en propre à la veuve ou au veuf ou à son nouveau ménage : quels que soient les revenus réels qu’ils rapportent, ces placements et ces biens immobiliers (sauf la résidence principale) sont censés procurer un revenu fictif égal à 3 % de leur valeur vénale ».

     Je regrette que vous n’ayez pas répondu favorablement à ma demande de remise gracieuse de la « dite dette » alors que les ressources mensuelles qui me sont attribuées correspondent à des allocations « chômage » qui se termineront en février 2014 ! Je précise que je suis âgée de 57 ans et rencontre donc des difficultés pour retrouver un emploi !

     Inutile de vous rappeler que vous me mettez dans une situation financière très délicate, et que les 150 euros déduits de ma pension de réversion s’ajoutent à ces grandes difficultés !

     Je tiens également à ajouter et à répéter que si la CARSAT faisait parvenir une demande de ressources annuelle à ses assurés (comme peuvent le faire les CAF), nous ne serions pas si nombreux à devoir faire face à des trop-perçus. N’oublions pas que nous sommes fragilisé(es) par la perte d’un être cher et que l’argument nous spécifiant que nous avons signé un document nous précisant que tout changement de situation doit être signalé, ne tient pas ! Nous ne sommes pas des fraudeurs mais des personnes confrontées à un deuil douloureux !

     Recevez, Madame, mes salutations distinguées".

     


    3 avril 2013

    Monsieur Jérôme CAHUZAC a reconnu posséder des comptes à l'étranger et cela après moults mensonges... Nous sommes vraiment très bien entourés au gouvernement, que ce soit à droite ou à gauche !  Ministre du budget de surcroît ! Et on va nous faire la morale, à nous, et nous qualifier de fraudeurs ???? Nous accuser de grapiller les deniers de l'Etat pour quelques centimes d'euros pour une petite pension de réversion ????? Eh oui, c'est ce qui m'a été reproché par le responsable du service contentieux à une certaine période alors que je tentais de m'expliquer quant au trop-perçu de ma petite pension de réversion ! Je dirai plutôt me "justifier" car qualifiée de "fraudeuse" !

    Il est vrai qu'il est plus facile de s'attaquer à la basse couche sociale et de faire des économies sur son dos, tant qu'elle courbera le dos et restera taiseuse !


    A suivre..

    Le pire c'est qu'il n'est pas le seul à nous mentir, et c'est loin d'être nouveau, tous partis confondus ! Le boomerang droite, gauche, un Sarkosy, un Kahuzac ! Sortons les torchons sales dans les 2 camps ! Stratégie politique ? On peut se poser la question ! La place est bonne ! Il y en a plus d'un qui ambitionne d'être au gouvernement !! Quant à nous, pigeons, écoutons donc nos gouvernants, ils savent eux, alors serrons-nous la ceinture pour sauver la France


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    Claire joly · 3286 vues · 0 commentaires
    Catégories: Cat

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