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    04 Oct 2017 

    Suite pension de réversion 2017


    3 octobre 2017

    Rebondissement : Le responsable du contentieux de la Carsat m’a laissé un message vocal aujourd’hui me demandant de le rappeler avant 19 heures. 

    Je l’ai donc rappelé à 18 h 45… Il m’informe qu’ayant étudié plus à fond mon dossier (il était temps au bout de 5 années de procédures), ils ont ENFIN décidé de tenir compte des 275 euros de taxe immobilière majorant, par erreur, mes ressources mensuelles, c’est-à-dire qu’ils me proposent de repasser mon dossier en Commission (de recours amiable… le gag…)… mais avec mes revenus actuels… me dit-il, désolé, pensant certainement que mes revenus avaient augmenté depuis 2013 ; mais non, puisqu’aujourd’hui mes ressources sont inférieures.

    Il me demande si je suis OK pour relancer le dossier en commission. 

    Après réflexion, je lui ai donné mon accord pour la relance en commission mais tout en le prévenant que si la proposition ne me satisfaisait pas, j’étais décidée à continuer la procédure en Cassation. Il me répète que cela va me coûter très cher et que l’erreur de la Commission de Recours Amiable ne peut être jugée puisque c’est un recours amiable et non judiciaire. 

    Bizarre, car j’ai quand même le sentiment qu’ils ont peur de cette procédure en cassation… Je lui réponds que mon assurance protection juridique me suit (même si c’est plafonné pour les honoraires) et que j’ai fait une demande d’aide juridictionnelle… J’ajoute qu’il y a un autre point important dont il ne tient pas compte, ce sont les salaires que je n’ai jamais perçus et qui sont la cause de cet indu, car c’était de l’entraide familiale, mais déclarée par peur d’être soupçonnée pour « emploi dissimulé ». Il ne veut pas l’entendre, mais le pourvoi en cassation semble toutefois inquiéter la Carsat pour qu’ils fassent ainsi un revirement, et surtout après une Cour d’Appel qui leur a donné raison ; c’est troublant et en même temps cela renforce ma pugnacité. Il a ajouté que personne n’était à l’abri d’une erreur… Oui, bien évidemment, mais c’est malheureusement récurrent à la Carsat… Non ? et leur erreur est de toute façon reportée sur notre dos… et sous couvert de la Justice… Puisque de toute façon ils seront protégés par la réglementation… laquelle ne les oblige pas, à tort, de procéder à une demande de ressources annuelle, ce qui pourtant éviterait tous ces indus au terme de plusieurs années et induisant un désastre financier pour les pensionnés. 

    Une personne vient de m’adresser un mail pour m’informer que la Carsat lui réclame 48 000 euros d’indu… Cette dame, âgée de 62 ans, handicapée, est contrainte de retravailler pour les rembourser… Un scandale !

    Je me souviens qu’en 2012 lorsque le responsable du contentieux de la Carsat (le même) m’avait appelée, il avait été très désagréable, me qualifiant de fraudeuse, et aujourd’hui ce n’est plus du tout le même ton… Comme quoi, il faut toujours résister et se faire entendre…

    Pour rappel : le samedi 16 septembre 2017, j'ai reçu l’Arrêt du 15 septembre 2017 de la Cour d’Appel de Caen me notifiant que mon recours était refusé et que j’étais donc déboutée et devais rembourser la somme de 5 006,48 euros avec une majoration de 225 euros pour me punir. Le mardi suivant, une personne de la Carsat, chargée de mon dossier, me contactait et je dirai même avec une très grande légèreté et désinvolture, puisqu’elle mâchonnait un chewing gum en me demandant comment je comptais les rembourser… Oui, ils n’ont vraiment pas perdu de temps… J’étais tellement choquée, la voix nouée, que je n’ai pas pu placer un mot pendant un moment… Je me suis reprise et je lui ai fait part de ma décision de former un pourvoi en cassation… Très onéreux, m’a-t-elle dit, pour me dissuader ; de toute façon, ils ne vont pas réexaminer votre dossier, ils vont juste vérifier si la loi a bien été respectée… Je sais !... Je ne suis quand même pas idiote… Si je le fais, c’est que je considère qu’il y a eu vice de forme, et c’est la raison pour laquelle j’envisage le pourvoi en cassation…. Elle me suggère de la rappeler quand j’irai mieux. Je lui dis que je ne le ferai pas… Elle me répond que j’ai tort et que je vais recevoir des courriers de relances…. Je l’informe que j’ai préparé une demande de remise gracieuse pour le Directeur de la Carsat et que je vais lui transmettre mon livre (témoignage) relatant en deuxième partie tous les dysfonctionnements de la Carsat… ainsi que des commentaires des personnes dans la même situation… Elle me répond qu’il y a eu Jugement et que je dois rembourser au plus vite… Fin de la communication.

    10 jours après, le 27 septembre 2017 le responsable du contentieux me rappelle pour m’informer que mon livre lui a bien été transmis ainsi que la demande de remise gracieuse mais qu’ils ne peuvent pas en tenir compte puisqu’il y a eu un Jugement et que j’ai été déboutée… Il me propose de voir avec lui les modalités de remboursement. Ce que je refuse en lui confirmant ma décision de former un pourvoi en cassation en raison du vice de forme (taxe immobilière et salaires non perçus)… Encore une fois, j’ai tort, et ça va me coûter cher en procédure et patati et patata… Je maintiens toutefois ma décision… Il me dit alors qu’il suspend le remboursement et attend que je le recontacte pour l’informer de la suite de la procédure… OK ! Fin de la communication.

    Et le 3 octobre 2017, nouvel appel du responsable du contentieux.

    Je ne sais pas si c’est dû au livre (mon témoignage) que je leur ai transmis ainsi que de  ma décision d’aller en cassation qui leur fait peur… Mais en tout cas cela bouge pour le moment. 

    Je suis aujourd’hui dans l’attente de la Cour de Cassation et de l’aide Juridictionnelle… et du courrier de la Carsat m’informant peut-être d’une remise partielle de la dette…

    Mais tout cela n’est pas que personnel, car nous sommes vraiment trop nombreux à être confrontés aux dysfonctionnements de la Carsat… Si, pour ma part, je suis pugnace et ne lâche rien, cela n’est pas le cas de tous, car dans le désarroi, ce n’est pas toujours facile de lutter contre eux, et j’en sais quelque chose… Mais dans mon cas, la pugnacité semble payer ; puisque la Carsat se sent contrainte de me proposer une nouvelle commission, même après un Jugement en cour d’appel et finalement reconnaît l’une des deux erreurs dans mon dossier, sans compter le délai de 4 années pour me réclamer cet indu.

    Mais voilà, je ne suis pas naïve Et je n’ai pas dit mon dernier mot, car je pense aussi à tous les autres veufs(ves) qui sont aussi dans cette situation… Et je connais les dysfonctionnements de la Carsat ; veulent-ils me faire taire ? Et m’empêcher de publier mon témoignage ? Car plusieurs éditeurs sont intéressés pour le publier… Mais il faut encore contribuer financièrement… J'y réfléchis…

    A suivre donc…

     

    13 octobre 2017

    Reçu, ce jour, le rejet de ma demande d’aide juridictionnelle car je suis a priori « chanceuse » puisque je bénéficie, pour la cassation, d’une assistance juridique à hauteur de 1 830 euros (tout compris). 
    Eh oui…Mais pourtant ? Le calcul n’est pas si difficile à faire… 😟 Eh non !… Il est clair que cette somme ne couvrira pas en totalité la procédure, puisqu’elle servira seulement au conseil, auprès d’un avocat spécialisé à la Cour de cassation… Juste pour qu’il m’informe de la recevabilité ou pas du pourvoi. Ensuite, s’il est recevable, il faudra de nouveau débourser pour que le dossier soit traité et plaidé devant la Cour de cassation
    Pour info et pour rappel : un pourvoi en cassation revient environ entre 5 et 6 000 euros, tout compris, je suis donc loin du compte… Alors que pourtant mes ressources correspondent à une aide juridictionnelle partielle de 55 %, selon le barème actuellement en vigueur. Il faut savoir aussi que le taux de 55 % annoncé n’est pas basé sur les frais d’honoraires mais sur le plafond de l’aide juridictionnelle totale, à savoir sur une somme de 550 euros. Encore une tromperie de la part de nos gouvernants. Pour la Cour d’appel, en ce qui me concerne, la part contributive de l’État s’est élevée seulement à 302,50 €, encore un calcul insidieux qui leurre les personnes, il a fallu que je sois concernée pour l’apprendre. 
    Encore une fois, je dois lutter ; si nous ne sommes pas satisfaits de la décision, nous pouvons former un recours auprès du Premier président de la Cour de cassation, comme ils sont "gentils" !…. 😉 et cela dans un délai de 15 jours seulement. Il faut donc faire vite et être très réactif... Nous n'en avons malheureusement pas toujours la possibilité...
    Pugnace et entêtée 😡 comme je le suis, j’ai contesté ce jour-même, en espérant que… Mais je ne me fais pas d’illusion encore une fois.
    Comme je l’ai dit dans mon post du 20 septembre 2017, d'ailleurs contesté par une certaine personne sur la page facebook il est très difficile de former un pourvoi en cassation lorsque l’on n’a pas la capacité financière pour le faire… 
    Juste pour informer, car je ne suis pas la seule... Et nous sommes face à un mur, it's complicated
    A suivre…


    19 octobre 2017

    Décision prise aujourd’hui, avec difficulté, mais bon c’est fait… Car j’ai la hantise des risques financiers qui pourraient s’ensuivre…

    Pourvoi en cassation formé ce jour auprès de l’avocat conseil de la Cour de cassation, lequel a fait un effort et accepte de limiter ses honoraires pour l’instruction à la hauteur de la protection juridique ; c’est déjà ça, je verrai ensuite pour le reste, mais je saurai au moins si ce pourvoi est recevable ou non.

    Pour rappel, le litige concerne d'une part :
    - une taxe immobilière de 3% imputée à tort sur mes ressources par la Commission de Recours Amiable de la Carsat (soit une majoration mensuelle de 275 euros) ; elle n'a donc pas respecté l'article R815-22 du Code de la Sécurité Sociale dispensant l'habitation principale, et faussant ainsi une décision de remise partielle ou totale de la dette.

    D'autre part :
    - les salaires non perçus et attestés par l'Expert comptable de l'entreprise de mon fils (entraide familiale dans une création d’entreprise). 
    Afin que nous ne soyons pas inquiétés par l'inspection du travail, une déclaration en qualité de salariée a été faite auprès de l'URSSAF et des fiches de paye ont été éditées par le comptable (les bulletins de paye n'étant pas une preuve de paiement selon la Cour de cassation - Cass soc. 18 juin 2015).

    La somme réclamée aujourd'hui par la Carsat s'élève à la somme de 5 006,58 euros, initialement, elle était de 14 650 euros ou de 14 350 euros selon les courriers (bug informatique soi-disant), puis prescription biennale à force de résistance, car il faut savoir qu’ils ne donnent qu’un mois pour rembourser, et de ce fait nous n’avons aucune connaissance de la prescription biennale, la Carsat s’en gargarise pourtant auprès des tribunaux en mentionnant que nous avons déjà bénéficié d’une réduction de la dette, alors que c’est UN DROIT et non une FAVEUR.

    Auprès de la Cour d’appel, l’avocate avait apporté les conclusions suivantes :

    - Selon ses calculs, la dette s'élèverait seulement à 420,49 euros.

    La Cour d'appel n'a pas retenu ces éléments somme toutes très importants... Considérant que les textes de loi n'ont pas été respectés, j'ai donc pris ma décision de former un pourvoi en cassation.

    A mes risques et périls…

    Et pour tous, pour peut-être se faire entendre, car mon cas n’est pas unique… Il devient intolérable de réclamer de l’argent déjà versé… Cela n’arriverait pas si la Carsat faisait une demande de ressources annuelle, tant que perdureront ces conditions de ressources et que nous ne serons pas alignés au Public.

    Toujours pour informer, mobiliser et aussi pour faire comprendre à tous ceux qui ne sont pas confrontés à cette situation mais qui malheureusement pourront l’être un jour ou l’autre…

     

    28 novembre 2017

    Depuis janvier 2012, je me bats contre la Carsat, ça fait presque 6 ans, c’est long !

    Je dois passer  pour une râleuse, car mes différents posts ont dû en agacer plus d’un…

    J’en suis consciente !

    Mais qu’est-ce que ça fait du bien de soulager sa colère lorsque l’on est soumis à une injustice

    Et puis en passant, peut-être que cela pourra servir à d’autres dans une situation similaire ? Internet ne sert-il donc pas aussi à ça ? Alors servons-nous en, il ne faut pas s’en priver.

    Et désolée pour ceux et celles que j’ai saoulés durant toutes ces années, même si je me suis un peu calmée sur cette page. J’en ai créé une autre depuis, essentiellement dédiée au scandale des pensions de réversion dans le privé.

    Pour info : dans le Privé, contrairement au Public, pour prétendre à une pension de réversion, nous sommes soumis à un plafond de ressources à ne pas dépasser.

    Pour rappel : la Carsat m’a réclamé, en janvier 2012, une somme de 14 650 euros et cela sur une période de 46 mois, à rembourser en seulement un mois.

    J’ai refusé ! Car jamais la Carsat ne m’a adressé une demande de ressources annuelle, ni fait aucun recoupement avec le fisc et aussi pour d’autres raisons qui me sont personnelles.

    Je suis ensuite passée par le Contentieux qui m’a qualifiée de « fraudeuse » et accusée de « voler les deniers de l’Etat » !

    C’est vrai qu’une personne ayant perdu son conjoint ne pense qu’à ça : « voler les deniers de l’Etat ».

    J’ai résisté ! Tout en leur prouvant que je n’avais pas « fraudé ».

    Il y a eu une Commission de Recours Amiable en 2013. La dette a pu être réduite à 5 006,48 euros, dans le cadre de la prescription biennale, car je n’étais plus considérée comme une « fraudeuse » et ils ne pouvaient pas remonter à plus de deux années.

    J’ai encore refusé de rembourser ! En raison des dysfonctionnements de la Carsat et d’une grossière erreur dans les ressources retenues : une taxe immobilière de 3 % qui n’avait pas lieu d’être (soit 275 euros mensuels de majoration). J’ai dû trouver seule l’article de loi dispensant la résidence principale, car jamais la Carsat n’a pu me renseigner !

    Mais ils ont fait du forcing et commencé à se rembourser par mensualités de 150 euros sur ma prestation.

    Refusant une nouvelle fois, j’ai saisi le TASS, ce qui a suspendu le remboursement.

    J’ai été déboutée en juin 2014.

    Puis Cour d’Appel en 2017, et de nouveau déboutée le 15 septembre 2017.

    Deux jours après le Jugement, appel de la Carsat pour me demander le remboursement de la "dite dette" et cela de façon très cavalière (mastication de chewing-gum), j'ai refusé.

    J’ai fait une demande de remise gracieuse auprès du Directeur de la Carsat en joignant mon témoignage de 400 pages et en l'informant que plusieurs éditeurs étaient intéressés pour le publier. La Carsat m’a répondu qu’il y avait eu Jugement en ma défaveur et qu’ils ne pouvaient rien faire et en me mettant en garde de publier le témoignage si propos calomnieux dans celui-ci.

    Ils ont refusé d’effacer la dette.

    Je les ai donc informés que j’allais former un pourvoi en cassation car vice de forme dans mon dossier, tout en les prévenant que mon assurance me suivait, car la cassation est très coûteuse.

    Ils ont tenté de me déstabiliser et de me dissuader.

    Puis rebondissement, reconnaissant ENFIN leur erreur verbalement, pour la taxe immobilière, ils m’ont proposé de repasser en commission,

    ET AUJOURD’HUI, mardi 28 novembre 2017, j’ai reçu la décision de la CRA CARSAT

    ILS REDUISENT LA DETTE DE 80 %, soit 941,30 euros à rembourser et reconnaisse l’erreur sur la taxe immobilière, je cite : « L’assurée précise, à juste titre que 3 % de la valeur vénale de sa maison d’habitation (275 euros) a été retenue dans ses ressources ». 6 ans de bataille pour leur faire entendre, c’est quand même long.

    De 14 650 euros, je suis passée à 941,30 euros et à rembourser par mensualités de 30 euros..

     

    Ça valait le coup de résister non ? Mais que d'énergie dépensée, d'angoisses et de stress. C'est épuisant ! Je continuerai à soutenir les nombreuses personnes se trouvant dans une telle situation et j'en connais beaucoup malheureusement.

    Ce scandale subsiste pour beaucoup, et je continuerai à lutter...


    Je ne regrette qu'une seule chose c'est de n'avoir pas réussi à mobiliser les personnes confrontées aux dérives de la Carsat et ainsi faire remonter ce scandale en haute sphère. J'ai bien tenté de le faire mais cela sans succès... Dommage, car une action forte dans la rue aurait permis de nous faire entendre, tous et toutes, et ainsi d'attirer les médias pour cette cause...

    15 janvier 2018

    Oup’s, ah, j’oubliais… Car cela n’est jamais terminé… Pour ceux qui me suivent :
    J’ai reçu ce jour, en punition ultime, et pour avoir OSÉ saisir la justice pour ma défense en tant que veuve et victime, un « AVIS AVANT POURSUITES », en date du 11 janvier 2018, pour une somme de 225 euros à régler dans les meilleurs délais, et faisant suite, je cite : « à l’infraction du 01/10/2007 » , date correspondant au premier versement de ma prestation de pension de réversion :

    « Cette décision ayant été prononcée à votre encontre le 15/09/2017 par la Cour d’Appel de Caen. A défaut de paiement, des poursuites (sur vos biens, comptes bancaires, salaires, véhicules et autres avoirs) seront engagées. Des frais supplémentaires vous seront alors réclamés ».

    Ben voyons, ils ne me lâcheront pas... Hors de question de régler cette amende !!!

    Et ils osent écrire "infraction" dans cette situation... 

    LAMENTABLE !!!

    Je n’ai pas fraudé, je n’ai pas volé, je n’ai pas tué, j’ai seulement et malheureusement perdu mon mari, cet être fabuleux qui me manque tant…


      12 juin 2018

    Encore une belle annonce du gouvernement Macron doublée d’un gros mensonge...

    Il songe à supprimer les pensions de réversion purement et simplement car il considère que les conjointes travaillent aujourd’hui et que les différences de salaire se resserrent entre les hommes et les femmes, d’où la non nécessité, pour lui, de verser une pension de réversion aux veufs (ves)… CAR CELA COUTE TROP CHER À L’ÉTAT!!! Ben voyons…Impôt sur la fortune supprimé !!! Pas de problème pour ça ! Sa politique est de toute façon d’avantager les plus aisés… Les vieux ? Pas grave, de toute façon, ils ne pourront pas la ramener ou lutter bien longtemps car leurs années sont comptées.

    C’est oublier de dire que DÉJÀ peu de veufs(es) aujourd’hui perçoivent une pension de réversion en tout cas pour ce qui concerne le régime Privé, lequel je vous le rappelle est soumis à conditions de ressources.

    En effet, dès lors où les ressources personnelles dépassent la somme brute de 1 712 euros par mois, soit environ 1 550 euros nets, PAS DE PENSION DE RÉVERSION ! Ces veufs (ves) ne pourront pas en bénéficier car dépassant le plafond. De même que pour ceux qui la perçoivent encore, elle est rarement versée en totalité et ne correspond quasiment jamais aux 54 % de la pension du conjoint comme cela est annoncé à vau-l’eau. Encore un mensonge de plus !
    Cette suppression existe donc aujourd’hui pour certains... et pour d’autres la réversion est minorée, puisque les ressources personnelles sont retranchées… qu’ils ne nous racontent pas de salades et nous fassent avaler n’importe quoi !

    Seule, la complémentaire n’est pas soumise pour le moment à conditions de ressources.

    Eh oui, encore une fausse annonce, la pension de réversion ne coûte pas si cher dans le Privé puisqu'en fait elle n’est accordée, aujourd’hui, qu’à très peu de veufs(ves), mais seulement à ceux à revenus modestes…
    Paradoxalement, il faut savoir qu'un conjoint(e) divorcé(e) peut prétendre à une prestation compensatoire pour un maintien de son niveau de vie... Mais là pas de problème puisque l'argent sort directement du portefeuille du conjoint le plus aisé... Bizarrement, dans ce cas, la loi a bien prévu un maintien du niveau de vie, alors que le veuf, lui qui n’a pas choisi sa situation, devrait en être dispensé ?

    Une nouvelle réforme pour nous enfoncer encore davantage. L’étude devrait avoir lieu en décembre prochain. Merci Macron, mais je ne suis pas surprise…. Malheureusement !

     

     

    Claire joly · 120 vues · 0 commentaires